POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
4F Sécurité

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : 4F Sécurité.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter sur le site : www.4fsecurite.com

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles sont les suivants :
– Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
– Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
– Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
– Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
– Le droit des personnes.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :
– Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
– Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
– L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
– La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
– L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
– La sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.
Article 3 – DONNES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractère personne collectées sur le site 4F Sécurité sont celles que l’utilisateur complète dans le formulaire de contact. Il s’agit notamment des nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse.
Le responsable du traitement des données personnelles conservera dans ses systèmes informatiques, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de DOUZE mois.
La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
La base légale est le consentement de l’utilisateur qui a lui-même complété ses informations.
Le site 4F Sécurité est hébergé par :
Planet Hoster
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Téléphone : 01 76 60 41 43
Adresse e-mail : contact@planethoster.com.

Article 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nadia MATI. Il peut être contacté du lundi au samedi de 9h à 17h.
Le responsable du traitement des données s’engage à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Article 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits ci-après énumérés leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.
Afin de faire droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de communiquer au responsable du traitement des données : ses prénom, nom et adresse mail.
Le responsable du fichier dispose d’un délai d’un mois pour répondre aux demandes.
– Le droit à l’information
Pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise des personnes sur :
• L’identité du responsable du fichier ;
• La finalité du fichier ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse ;
• Les destinataires des données ;
• Leurs droits (droit d’accès, de rectification, et d’opposition) ;
• Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.
L’information est préalable à la collecte des données
Le support de cette information varie en fonction des caractéristiques du fichier (exemple, panneau d’information pour une vidéosurveillance, mention d’information sur un formulaire, lecture de cette information en cas de recueil de données par téléphone.)
– Le recueil du consentement
Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée. Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut.
Le consentement est « préalable » à la collecte des données.
Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis en cas :
• De collecte de données sensibles ;
• De réutilisation des données à d’autres fins ;
• D’utilisation de cookies pour certaines finalités ;
• D’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

– Le droit d’opposition
• Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.
• Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

– Les droits d’accès et de rectification
Toute personne peut,
• Accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
• Connaître l’origine des informations le concernant ;
• Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit) :
• En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
• Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Le droit d’accès peut s’exercer :
• Par écrit : courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception
• Sur place : avec présentation d’une pièce d’identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.
Les limites au droit d’accès
Le responsable du fichier peut :
• Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
• Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.
Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers : un salarié d’une entreprise ne peut obtenir des données relatives à un autre salarié.
Les valeurs de classement annuel ou de potentiel de carrière sont communicables lorsqu’elles ont servi à prendre une décision. L’employeur n’est pas tenu de les communiquer lorsqu’elles sont encore prévisionnelles.________________________________________
– Le droit à la portabilité
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
Le droit à la portabilité permet à toute personne de :
• Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles la concernant déjà fournies à un responsable de traitement ;
• Faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.


Article 6 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4ko) stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de SIX mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».
Pour information, l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Essentiel : certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle.
Statistiques : ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur le site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Web et là où une amélioration peut être apportée.
Marketing : Notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires. Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des publicités sur d’autres sites Web sur le navigateur.
Fonctionnel : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Web. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu tel que des vidéos ou le partage de contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux.
Préférences : ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation, telles que les préférences linguistiques, afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le site Web.

Article 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site :
www.4fsecurite.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est inviter à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/10/2021.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.4fsecurite.com est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Le site 4F Sécurité vous souhaite une excellente navigation !